Code du travail · Article

Article L4111-4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Champ d'application.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre Ier : Champ et dispositions d'application
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000020627444
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4111-4 du Code du travail (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L231-1-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020627444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.