Code du travail · Article

Article L4121-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

IdentifiantLEGIARTI000006903150

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L4121-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L230-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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