Code du travail · Article

Article L4141-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006903167

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L4141-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L231-3-1 et L231-3-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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