Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1 : Travaux interdits.
IdentifiantLEGIARTI000006903189
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4154-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.
2. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.