Code du travail · Article

Article L4311-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Principes.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre Ier : Règles générales
  6. Section 1 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000006903199
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4311-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.

2. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L233-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.