Code du travail · Article

Article L4532-18

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 8 : Dispositions d'application.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  6. Section 8 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000020627476
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4532-18 du Code du travail (version du 14 mai 2009)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020627476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.