RattachementSection 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006903263
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4532-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.