Code du travail · Article

Article L4643-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
  5. Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  6. Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006903380
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4643-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

2. Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L231-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.