Code du travail · Article

Article L4831-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000035902507
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4831-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que les organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-2 dont elle coordonne l'activité peuvent exercer leurs missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L800-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035902507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.