1. Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-10 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L5121-2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
IdentifiantLEGIARTI000006903461
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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