Code du travail · Article

Article L5123-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000006903477

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5123-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.