Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Objet.
IdentifiantLEGIARTI000019869574
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-1 du Code du travail (version du 1er juin 2009)Légifrance →
1. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
2. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.