Code du travail · Article

Article L5132-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  6. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
  7. Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
IdentifiantLEGIARTI000006903507
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La surveillance de la santé des personnes employées par une association intermédiaire, au titre de leur activité, est assurée par un examen de médecine préventive.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-16-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.