Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 23 août 2019.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Associations intermédiaires.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
- Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
IdentifiantLEGIARTI000038952017
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-13 du Code du travail (version du 23 août 2019)Légifrance →
1. Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue :
2. 1° Soit à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'association ou des actions de formation en alternance ;
3. 2° Soit à l'initiative du salarié, dans le cadre d'un congé spécifique mentionné à l'article L. 6323-17-1 ou d'un congé de bilan de compétences.
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