Code du travail · Article

Article L5132-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

IdentifiantLEGIARTI000006903510

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5132-15 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.

2. Ils ont pour mission :

3. 1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

4. 2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-16-8 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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