Code du travail · Article

Article L5132-17

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Dispositions d'application.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  6. Section 4 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000024396497
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-17 du Code du travail (version du 25 juillet 2011)Légifrance →

1. Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L322-4-16-3 et L322-4-16-8 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024396497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.