1. Le contrat emploi-jeune ne peut être conclu par les services de l'Etat.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-20 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L5134-10
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 8 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 1 : Contrat emploi-jeune
- Sous-section 3 : Contrat de travail
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006903535
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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