Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 3 : Contrat de travail.
IdentifiantLEGIARTI000044043083
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5134-102 du Code du travail (version du 16 septembre 2021)Légifrance →
1. Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.