Code du travail · Article

Article L5134-23

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000026549799

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5134-23 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

2. L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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