Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Aide financière et exonérations.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.
IdentifiantLEGIARTI000006903563
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5134-33 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les aides et les exonérations prévues par la présente sous-section ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.
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