Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 4 : Contrat jeune en entreprise
Sous-section 1 : Objet.
IdentifiantLEGIARTI000033023839
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5134-54 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.
2. Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi qu'aux jeunes ayant conclu un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie défini à l'article L. 5131-4.
3. Le contrat jeune en entreprise donne lieu :
4. 1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
5. 2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.
Nota : Aux termes du IV de l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
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