Code du travail · Article

Article L5134-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 8 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat emploi-jeune
Sous-section 3 : Contrat de travail
Paragraphe 1 : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006903534

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5134-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le contrat emploi-jeune est un contrat de travail de droit privé établi par écrit.

2. Il peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée en application du 1° de l'article L. 1242-3.

3. Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics à caractère industriel et commercial, ne peuvent conclure que des contrats à durée déterminée.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-20 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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