Code du travail · Article

Article L5213-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Entreprises adaptées
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 3 : Orientation en milieu professionnel
  7. Sous-section 3 : Entreprises adaptées
IdentifiantLEGIARTI000048590336
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5213-14 du Code du travail (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L323-32 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048590336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.