Code du travail · Article

Article L5221-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre II : Travailleurs étrangers
  5. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  6. Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006903733
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5221-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'étranger qui souhaite entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée et qui manifeste la volonté de s'y installer durablement atteste d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par une validation des acquis de l'expérience ou s'engage à l'acquérir après son installation en France.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L341-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.