Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode du travail
RattachementChapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000048600760
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5312-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Nota : Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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