Code du travail · Article

Article L5313-3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Maisons de l'emploi.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre III : Maisons de l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000024040883
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5313-3 du Code du travail (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme de groupements d'intérêt public régis par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L311-10-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024040883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.