Code du travail · Article

Article L5314-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 7 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

IdentifiantLEGIARTI000006903777

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5314-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes participent aux maisons de l'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L311-10-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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