1. Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L312-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L5323-2
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Placement privé.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre II : Placement
- Chapitre III : Placement privé.
IdentifiantLEGIARTI000006903787
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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