Code du travail · Article

Article L5323-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Placement privé.

IdentifiantLEGIARTI000006903789

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5323-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre :

2. 1° Les personnes mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-2 et L. 7232-4 exerçant une activité de services à la personne ;

3. 2° Les personnes mentionnées à l'article L. 7121-10 opérant pour le placement d'artistes du spectacle à titre onéreux ;

4. 3° Les personnes mentionnées à l'article L. 222-6 du code du sport ;

5. 4° Les employeurs ou groupes d'employeurs qui entreprennent des actions de reclassement en faveur de leur personnel.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L312-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.