RattachementSection 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
IdentifiantLEGIARTI000037388288
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5425-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les allocations du présent titre, à l'exception de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite ainsi qu'avec les prestations de sécurité sociale ou d'aide sociale dans les conditions et limites fixées :
2. 1° Pour l'allocation d'assurance et l'allocation des travailleurs indépendants, par l'accord prévu à l'article L. 5422-20 ;
3. 2° Pour les allocations de solidarité, par décret en Conseil d'Etat.
4. Ces dispositions s'appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers.