Code du travail · Article

Article L5425-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

IdentifiantLEGIARTI000037388213

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5425-9 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par l'autorité administrative. Leur indemnisation peut être complétée par une rémunération directement versée par l'organisme qui les emploie. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L351-23 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.