Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 5 : Dispositions d'application.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
- Paragraphe 5 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006903954
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5522-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente sous-section.
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