Code du travail · Article

Article L5522-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 2 : Aides à la création d'entreprise
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

IdentifiantLEGIARTI000035902553

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5522-22 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L832-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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