Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 1 : Objet.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
- Paragraphe 1 : Objet.
IdentifiantLEGIARTI000026549869
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5522-6 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. Le contrat d'accès à l'emploi donne lieu :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le salarié, dans les conditions prévues au paragraphe 3 ;
4. 3° Au bénéfice d'une aide à l'insertion professionnelle et d'exonérations, dans les conditions prévues au paragraphe 4.
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