Code du travail · Article

Article L6111-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
  4. Titre Ier : Principes généraux
  5. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
  6. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
IdentifiantLEGIARTI000033974996
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6111-2 du Code du travail (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.

2. Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi que des compétences numériques font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L900-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033974996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.