Code du travail · Article

Article L6112-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

IdentifiantLEGIARTI000028697937

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6112-1 du Code du travail (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L900-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.