Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre II : Rôle de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000048590792
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6122-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L931-11 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2024, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
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