Code du travail · Article

Article L6221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

IdentifiantLEGIARTI000006903996

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6221-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

2. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

3. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L117-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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