Code du travail · Article

Article L6222-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 5 : Rupture du contrat.

IdentifiantLEGIARTI000006904016

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6222-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque le contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre de la formation d'apprenti junior mentionnée à l'article L. 337-3 du code de l'éducation, il peut être rompu, dans les conditions prévues au troisième alinéa du même article, par l'apprenti qui demande à reprendre sa scolarité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L117-17 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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