Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
RattachementChapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
- Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000037386092
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6231-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.
2. Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.
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