Code du travail · Article

Article L6231-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
  5. Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000037386084
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6231-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L116-1-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037386084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.