Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 3 : Dispositions d'application.
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
- Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
- Section 3 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006904076
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6232-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.
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