Code du travail · Article

Article L6251-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage.

IdentifiantLEGIARTI000006904111

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6251-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat détermine :

2. 1° Les corps de fonctionnaires assurant l'inspection de l'apprentissage ;

3. 2° Les conditions spécifiques dans lesquelles les missions de l'inspection de l'apprentissage sont exercées, notamment en matière de contrôle de la formation dispensée aux apprentis, tant dans les centres de formation d'apprentis que sur les lieux de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L119-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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