Code du travail · Article

Article L6313-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Catégories d'actions de formation.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Catégories d'actions de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006904141

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6313-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L900-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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