Code du travail · Article

Article L6322-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Objet.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Objet.

IdentifiantLEGIARTI000006904159

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6322-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

2. Ces actions de formation doivent permettre au salarié :

3. 1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ;

4. 2° De changer d'activité ou de profession ;

5. 3° De s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L931-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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