Code du travail · Article
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2019 au 23 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Objet et conditions d'ouverture.
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
- Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
IdentifiantLEGIARTI000037386494
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6324-5-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6324-2 sont financées selon les modalités prévues au 1° du I de l'article L. 6332-14.
Aller plus loin
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