Code du travail · Article

Article L6325-10

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Salaire et durée du travail.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  6. Section 3 : Salaire et durée du travail.
IdentifiantLEGIARTI000033021030
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6325-10 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne maximale du travail fixée par l'article L. 3121-18.

2. Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au présent code et au I de l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L981-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033021030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.