Code du travail · Article

Article L6325-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 2 : Formation et exécution du contrat.

IdentifiantLEGIARTI000006904258

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6325-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L981-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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