Code du travail · Article

Article L6331-18

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

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CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
  5. Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  6. Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
  7. Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
  8. Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
IdentifiantLEGIARTI000006904295
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6331-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les employeurs dont l'effectif atteint ou dépasse l'effectif de vingt salariés pendant la période durant laquelle ils bénéficient des dispositions de l'article L. 6331-15 ainsi que les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre de la même année le seuil de dix salariés et celui de vingt salariés bénéficient successivement des dispositions de l'article L. 6331-15, puis de l'article L. 6331-16.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L951-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.