Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 5 : Publicité.
IdentifiantLEGIARTI000054336997
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6352-13 du Code du travail (version du 27 juin 2026)Légifrance →
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